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Délibérations de la session 17591129

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession 		17591211(02)
Les commissaires du roi sont priés de joindre leurs bons offices aux remontrances envoyées par l'archevêque de Narbonne par un courrier extraordinaire Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Intercession 		17591222(02)
L'archevêque de Narbonne remerciera les commissaires du roi et les ministres pour les bons offices qu'ils ont rendus en faisant octroyer à la province la remise de 2 s./l. du troisième vingtième Action des Etats